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VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) / Vente sur Plans

La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) est l'un des contrats de vente sur plan qu’on utilise dans le cadre de la promotion immobilière. Dans ce système, un acte de vente notarié est signé après l’achèvement des travaux. En général, nous nous engageons à transférer la propriété du terrain et des ouvrages après la remise des clés et après que le client a effectué les règlements des appels de fonds selon le contrat de vente préliminaire.

Appels de fonds

L’achèvement de chaque phase (fondations, mise hors d’eau, finition,) se fera par des versements (en % du prix de vente) prévus au contrat de la part du réservataire :

Exemple d’appel de fonds pour la construction d’une villa

Réservation 10%
Début des travaux 20%
Fondation 20%
 Mise hors d’eau 20%
 Mise hors d’air 15%
 2nd œuvre 10%
 Remise des clés 5%

Principe du programme en VEFA

  • « Contrat de réservation » avec les dossiers y afférents,
  • Superior Quality and Craftsmanship
  • Contrat de vente préliminaire
  • Construction selon les normes et plans
  • Echelonnement de paiement selon avancement des travaux
  • Réception provisoire et technique des travaux
  • Remise des clés et paiement du solde
  • Transfert de propriété et signature de l’acte de vente chez le Notaire

Procédé

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